1. Identification

 

Smart Tip, 11 av de la république 13140 Miramas

SASU au capital de 100,00€

RCS 853 657 153

N° de TVA : FR72853657153

Contact : contact@smart-tip.fr

 

Créateur : Smart Tip

Responsable publication : Jérome Martin

Webmaster : Smart Tip

Hébergeur : LWS – 10 Rue de Penthièvre 75008 PARIS - France - Téléphone: 0 826 102 413

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L'’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Smart Tip, ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.

 

3. Description Des services fournis

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'activité de la société.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, celles-ci peuvent évoluer, ces informations n'ont aucune valeur commerciale ou contractuelle.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Smart Tip est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site, notamment les textes, charte graphique, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Smart Tip

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion des données personnelles.

 

A l’occasion de l’utilisation du site pourront etre recueillis par l'hébergeur : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP.

 

En tout état de cause Smart Tip ne collecte pas automatiquement d'informations personnelles relatives à l’utilisateur, le site n'utilise pas de cookie.

 

Seul l’utilisateur peut choisir de fournir des information lorsqu’il les saisie dans le formulaire de contact.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Aix en Provence.